N° 2 A 01/03497 Minute N° 2 M 247.2003 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître NICO Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier

CAHN & ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 15 avril 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 avril 2004 Décision

Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2009 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET

AL/SU MINUTE No 397/2015 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

sur le projet d'aménagement ; 2) la délibération motivée du conseil municipal visant à solliciter l'avis de France Domaine sur les conditions juridiques et financières du projet d'acquisition de la friche

campement qui s'étendait également sur la parcelle située 121 rue d'Alger ; des dégradations et des vols de matériaux ont été constatés sur la parcelle voisine située 121 rue d'Alger qui accueille une friche

ouvrière (FO) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 2000 par le tribunal d'instance de Guingamp (Elections professionnelles), au profit de la société Friskies

d’annuler la décision en date du 11 mars 2025 par laquelle la directrice des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté sa réclamation portant sur une demande de dégrèvement de la taxe sur les friches

INTIMÉS : Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.

expertise, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction de l'ancienne friche

administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de requalification d'une friche

préemption, dès lors que cette décision est fondée sur le projet communal de redynamisation du centre-ville d'Oyonnax et d'aménagement des berges du Lange pour lutter contre le risque d'inondation, la friche

le projet de construction à terme a pour conséquence l'abattage de nombreux arbres ; - le projet de construction à terme porte une atteinte grave au cadre de vie des résidents ; - il existe une friche

Enfin, il insiste sur la nécessaire distinction entre terres en friche et terres exploitables pour la valorisation des biens, et propose de retenir les valeurs de 6.000 et 10.000 euros par hectare.

constat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur les immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " Friche

n° minute : 61/2022 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 496/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG