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BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2300224_20240613

Administratif

13 juin 2024

par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le même jour.

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Référés civils

6887be3ee11322f258e17190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

GROUPE GOYER, SAS LENOIR METALLERIE, Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

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TCOM

69b73615cdc6046d47cbea32

Commerce

9 juillet 2025

SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL MEDINA MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2313496_20250731

Administratif

31 juillet 2025

français en litige. 8.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC001671020

Admin. suprême

13 juin 2024

France (déc.), n o 25239/13, § 33, CEDH 2015 (extraits)).

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2221831_20250305

Administratif

5 mars 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2427169_20250326

Administratif

26 mars 2025

B est célibataire et sans charge de famille sur le territoire français.

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8e Section - MESD

DTA_2521462_20250806

Administratif

6 août 2025

En premier lieu, la confidentialité des éléments d'information détenus par l'Office français de protection des réfugiés et des apatride (OFPRA) relatifs à la personne sollicitant en France la qualité de

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2224973_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2213048_20240418

Administratif

18 avril 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92078

Appel

24 février 2015

Alain Y...et de Mme Maryse X... sont issus deux enfants : - Wendy, née le 25 octobre 2004 à Manosque (O4), - Lenzy, née le 19 septembre 2006 à Vannes (56).

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317512_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302045_20230426

Administratif

26 avril 2023

Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour d'ascendant de français à charge, sur le fondement de l'article 10-b de l'accord franco-tunisien de 1988.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325187_20250605

Administratif

5 juin 2025

l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 19 janvier 2023.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309206_20240628

Administratif

28 juin 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044378876

—

3 novembre 2021

Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise Lenze Drive Systems France

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2312920_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2302099_20230419

Administratif

19 avril 2023

C, ressortissant algérien né le 28 juillet 1989, entré en France en 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien

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