Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03125 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEQF

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE

Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022524 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE

Chambre 02 N° RG 23/10373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUSX JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-xavier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/02502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGL3

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQO Minute

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Stéphane LEVEL et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 24/00062 [B], [F] C/ S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson International, société anonyme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [C] née le [Date

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la SELARL Pharmacie Denoyelle Lefaire, représentée par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEURS

AGRICOLE ALSACE VOSGES Société coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 437.642.531,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me François-xavier