CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 137 résultats pour « Fourcroy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4d0

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

HAAS + SOHN FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3db

Appel

7 février 2012

7 février 2012

né le 23 Août 1949 ... 13011 MARSEILLE assisté de Me Annick DE FOURCROY et de Me BRONKHORST, avocat au barreau de LYON Madame Annie A... épouse Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60368672213e6529a790a2ff

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

[L] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Sylvain GRATALOUP, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361ccc983b818eb76d25e

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

[U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f08

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

A... épouse E... ... 69130 ECULLY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SEIGLE, avocat Monsieur Yann Y... ... 69002 LYON 02 représenté par Me Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecce

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

né le 11 Février 1951 à MIRA (PORTUGAL) Chez Monsieur Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON, (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfc

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 18 Juin 1973 à AMTSSYGEHUSCT PRAESTEVANG ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd1

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

née le 10 janvier 1955 à LYON (69002) ... 01120 DAGNEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN ****** Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

née le 28 Janvier 1966 à LYON (69003) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef92

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9d

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 02 Mai 1951 à LYON (69004) ... 69004 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédérique PENOT-PAOLI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332232b173f45a7c8d59

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332332b173f45a7c8d5b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863df

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

. : 6 rue Racine 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître NICOLAS, Avocat, (TOQUE 472) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/008054 du 14/06/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cef

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

aux droits de la société MEDIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La société TALAUDIS, S.A.R.L. représentée par Me DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fde

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

conservatoire sans autre indication APPELANTE : SARL MAX représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître PROUTEAU, Avocat, (ANNEMASSE) INTIMEE : SARL SHALIMAR représentée par Maître DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87220

Appel

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Route de l'Arbresle 69380 CHESSY LES MINES Représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour Assisté de Me SEON, avocat Madame Géraldine Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616343f488dc29ccde27f09c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Direction régionale POLE EMPLOI RHONE-ALPES siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] et faisant élection de domicile [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743d

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître GAY, Avocat, (TOQUE 307) INTIMEE : ASSOCIATION ALPIL (ACTION POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT) représentée par Maître DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa

Appel

26 février 2009

26 février 2009

représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0812323 du 29 / 05 / 2008 accordée

Source officielle

Page 9 sur 57

← PrécédentSuivant →