AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4d0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
HAAS + SOHN FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3db
7 février 2012
7 février 2012
né le 23 Août 1949 ... 13011 MARSEILLE assisté de Me Annick DE FOURCROY et de Me BRONKHORST, avocat au barreau de LYON Madame Annie A... épouse Z...
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a2ff
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[L] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Sylvain GRATALOUP, avocat au barreau de LYON M.
Source officielle1ère chambre civile B
616361ccc983b818eb76d25e
1 mars 2011
1 mars 2011
[U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f08
23 janvier 2008
23 janvier 2008
A... épouse E... ... 69130 ECULLY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SEIGLE, avocat Monsieur Yann Y... ... 69002 LYON 02 représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 11 Février 1951 à MIRA (PORTUGAL) Chez Monsieur Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfc
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 18 Juin 1973 à AMTSSYGEHUSCT PRAESTEVANG ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
née le 10 janvier 1955 à LYON (69002) ... 01120 DAGNEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN ****** Date
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 28 Janvier 1966 à LYON (69003) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9d
8 août 2011
8 août 2011
né le 02 Mai 1951 à LYON (69004) ... 69004 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédérique PENOT-PAOLI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielle3ème chambre A
6793332232b173f45a7c8d59
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
6793332332b173f45a7c8d5b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863df
11 septembre 2002
11 septembre 2002
. : 6 rue Racine 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître NICOLAS, Avocat, (TOQUE 472) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/008054 du 14/06/
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cef
21 octobre 2004
21 octobre 2004
aux droits de la société MEDIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La société TALAUDIS, S.A.R.L. représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fde
5 novembre 2003
5 novembre 2003
conservatoire sans autre indication APPELANTE : SARL MAX représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître PROUTEAU, Avocat, (ANNEMASSE) INTIMEE : SARL SHALIMAR représentée par Maître DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87220
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Route de l'Arbresle 69380 CHESSY LES MINES Représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour Assisté de Me SEON, avocat Madame Géraldine Z...
Source officielle1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
30 juin 2011
Direction régionale POLE EMPLOI RHONE-ALPES siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] et faisant élection de domicile [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743d
28 octobre 2004
28 octobre 2004
représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître GAY, Avocat, (TOQUE 307) INTIMEE : ASSOCIATION ALPIL (ACTION POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT) représentée par Maître DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa
26 février 2009
26 février 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0812323 du 29 / 05 / 2008 accordée
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