PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée,le 18 août 1992, par l'Association nationale pour la formation

Article 2 : Les requêtes présentées par la Confédération générale du travail - Force ouvrière, secteur emploi / formation professionnelle / UNEDIC, la Confédération française de l'encadrement-Confédération

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des versements auxquels elle a été assujettie pour défaut de participation des employeurs au financement de la formation

destinés aux salariés d'une ou plusieurs branches professionnelles qui contribuent au développement de la formation professionnelle continue, doivent être agréés par l'Etat, après avis du conseil national

suite du refus opposé par le président du conseil régional de Normandie à sa demande de copie des actes d'engagement signés concernant les lots n° 29 et 34 du marché public portant sur l'achat de formations

professionnelle des adultes à La Réunion, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion, a formé le pourvoi n° Z 19-18.820 contre

, moyennant le suivi d'une formation préalable, financée par la société Iso Set, - il a signé le 23 septembre 2014, avec la société Iso Set un contrat de formation professionnelle prévoyant une formation

refaire sa vie", leurs relations se sont dégradées et que, le 5 août 1987, Mme X... a procédé au licenciement de Mme Y... ; que la cour d'appel, considérant que l'employeur avait avancé le coût d'une formation

ou poursuit une formation professionnelle à temps partiel" ; que le quatrième alinéa de cet article prévoit qu'un décret adapte les modalités selon lesquelles l'allocation parentale d'éducation à taux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association Laïque pour l'Education et la Formation Professionnelle des Adolescents

13 décembre 2013 ; que, soutenant bénéficier du statut de salarié protégé en sa qualité de membre des commissions paritaires nationales de la négociation collective et pour l'emploi et de la formation

Le 24 septembre 2015, l'employeur a signé avec le Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN) une convention de formation de la salariée pour obtenir le diplôme de notaire.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

du refus opposé par le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la session 2015 de l'examen d'accès au centre régional de formation

professionnelle et, dans les départements d'outre-mer, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

[G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris, et l'avis de M.

X... a été engagé le 15 octobre 1973 en qualité d'instructeur-animateur, par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; qu'il a assuré à partir de 1975

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la librairie générale M. X...