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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00532
9 juin 2009
9 juin 2009
(la société X... ), ayant Mme X... pour gérante, et cette dernière, invoquant le défaut de conformité aux règles de l'art des travaux d'équipement du forage exécuté par l'EARL José Y... et de l'installation
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
2 mars 2021
En retour, Madame [B] l'a mis en demeure, en l'absence de toute servitude, de cesser d'utiliser l'eau de source dès qu'il aurait pu faire réaliser un forage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Toutefois, le dossier du déclarant explicite les choix techniques du forage en cause permettant d’éviter la contamination des eaux souterraines, précise que le forage pourrait, le cas échéant, permettre
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007744882
19 janvier 1990
19 janvier 1990
complémentaire enregistrés les 2 septembre 1985 et 31 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "TRAVAUX PUBLICS, DRAGAGES ET FORAGES
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0457
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Y..., de la Société d'outils de forage Sof et de la société Hughes Drilling Fluids, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
10 juin 2008
exclu par l'expert judiciaire comme dit précédemment, et aucun autre élément n'étant produit à l'appui, qui ne saurait résulter d'un arrêté municipal d'interdiction de forage postérieur au forage litigieux
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AQUAFOR FORAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203165_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de non domestique ; le forage ne peut recevoir la qualification de forage domestique alors que M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GRAND SUD FORAGE C/ [E] [D] [L] S.A.
Source officielleChambre 4-5
6711fa9c7603bf88a1884527
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FORTY HALEVY Copie exécutoire délivrée le 17/10/24 à : - Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201357_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
en application de la convention en litige, la commune était tenue de maintenir son accès à l’eau gratuitement à partir de ce forage relevant, selon elle, des biens mis à sa disposition.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310144
18 mars 2021
18 mars 2021
Les retards dans les travaux de forage. La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA SAVOIE invoque par ailleurs des retards dans l'exécution des travaux de forage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301083
24 septembre 2014
24 septembre 2014
contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2013), que la société Maison Malleval a confié à la société Resurgence la réalisation, dans sa cave, d'un double forage
Source officielle1ère chambre
DTA_1800400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de forage ne peuvent être utilisés en même temps. 39.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ils ajoutent que si les documents font état de la desserte des trois parcelles par l'eau de forage, il n'existe en revanche aucun indice établissant que le forage est à leur usage exclusif.
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43e4c
26 octobre 1978
26 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE FORAZ AYANT ASSIGNE ROLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A LYON, PRIS TANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
19 septembre 2018
La société Isofore est spécialisée dans le secteur d'activité de forages. M. Bruno B... a pour activité l'installation de pompes de forages.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00385
14 avril 2015
14 avril 2015
A..., qui a quitté la société Forax ; qu'elle exposait encore que M.
Source officielleciv1
613720accd580146773ed427
18 janvier 1989
18 janvier 1989
expert commis tant en première instance qu'en appel, l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 1986) a condamné la société Protex à régler à la société Huillet le solde lui restant dû sur le prix d'un forage
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b966
27 mars 2008
27 mars 2008
commandé et devait faire procéder aux analyses préalables, la société BONIFACE, qui est spécialisée dans le domaine du forage et connaissait le site et la destination du forage aurait dû conseiller l'étude
Source officiellePage 9 sur 276