caviar est une marchandise prohibée aux termes de l'article 38 du code des douanes, pour figurer aux annexes I et II de la convention de Washington, sur la protection des espèces de la faune et de la flore

des dispositions de l'article 10 1 b) du règlement du Conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, des substances dont l' action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/43 CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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