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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [P] [H] [O] né le 25 Février 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [U] [I] [T]

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:282

CJUE

15 juillet 1982

15 juillet 1982

. # International Flavors & Fragrances IFF (Deutschland) GmbH κατά Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία. # Υπόθεση 295/81.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502526_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 1er juillet 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) d'Avene, représenté par Me Floutier, demande

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a8ad1bc2605de4b4a1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Monsieur [M] [V] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Caisse CPAM DU GARD

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc325e633183e2ee17a7e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Laura AUBERY à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b366061d7564000872e091

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVH-V-B7G-IT2S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG :19/00587 [Y] C/ CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me FLOUTIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03718

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

vue de la façade de l'immeuble où avait lieu la perquisition (treize secondes), le numéro de palier du 4e étage, la porte devant laquelle se présentent les enquêteurs et l'entrée de l'appartement non floutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200152_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A et Mme C A, représentés par la SCP Fontaine et Floutier, concluent au non-lieu à statuer puisque l'arrêté en litige a été retiré par arrêté du 16 février 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4e5edc6b4e05dbb0b94b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304794_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre et 26 décembre 2023, la société Futurplast, ayant pour représentant son président Frédéric Floutier, demande au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92262

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

inscrite au RCS de Paris sous le no 552 120 222, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège. 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Romain FLOUTIER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68ef2c1f796eb4b74856290b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [U] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f7b032d83cfd3ed50b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218317

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

REQUÊTES 19/11/2020 4105/20+ Zsolt BANGÓ ET 9 AUTRES REQUÊTES 03/12/2020 29150/20 Mihály Sándor FÖLDI ET 9 AUTRES REQUÊTES 20/05/2021 9634/20 Noah EGUAVEON ET 9 AUTRES REQUÊTES 25/03/2021 23319/20 István FLAUTNER

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b3

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

déterminé la remise des fonds, suffit à caractériser le délit d'escroquerie ; que la prévention visait l'abus par le prévenu de sa qualité de producteur cinématographique par la remise d'un article flatteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a70cdc6046d47880d1c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc324e633183e2ee17a7c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Laura AUBERY à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

Source officielle
CA

Référés du PP

6895861b5318a824d05b00d6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[A] [W] [O] né le 02 Août 1988 à [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [H] [R] [O] né le 02 Août 1988 à [Localité

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8da

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

attendus de leur utilisation ; que si l'on compare la publicité incriminée avec les exigences de l'article 44-1 de la loi applicable en l'espèce, il apparaît à l'évidence qu'il y a dans la présentation flatteuse

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420da9

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

par Alain Y... et son épouse (dont il vivait séparé) ne mentionnait pas les salaires de cette dernière ; "qu'elle reportait un déficit foncier de 45 585 francs constaté au titre de la SCI Leclerc Flat

Source officielle

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