s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006, qui requiert de la part des Etats membres l'adoption de plans de gestion pour la pêche pratiquée au moyen de chaluts, de sennes de bateau, de sennes de plage, de filets

Article 227-3.07

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équipées des accessoires suivants : .1 Une tape de visite de dimensions suffisantes ; .2 Un tuyau de remplissage aboutissant au fond de la cuve et remontant sur le pont dont la traversée est étanche ; L'orifice de ce tuyau est équipé d'un bouchon fileté

Article Préambule

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des espèces (cf. annexe II) entre le dernier jour de pêche et la première vente et, le cas échéant, entre la première vente et la remise au consommateur. 2e recommandation : caractéristique certifiée Lorsqu'il y a une communication du type Poisson fileté

Article Annexe I

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à épiler Bacs Eau, poubelles Consignes, fiches techniques Le respect de la matière d’œuvre Le choix justifié de la technique utilisée La régularité de la coupe, des poids, de l’épaisseur La coupe franche La perte minimale de produit (parures) Le filet

LEGIARTI000047697233

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Article 17 Lorsqu'il existe une ADAPAEF, la fédération crée en son sein une commission spécialisée, composée majoritairement de représentants des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.

Article Annexe I

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, escaloper des fonds d'artichauts Laver et éplucher les légumes Détailler des poissons en darnes et / ou tronçons Tourner des têtes de champignons Préparer persil en branche, pluche de cerfeuil Plaquer les poissons Lever les filets

Article Cahier des charges

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Examen organoleptique Bien en chair avec filets développés, peau nette, sans sicot, sans déchirure, meurtrissure ou colorations anormales. Membres exempts de fracture. Arête dorsale rendue invisible par l'engraissement.

Article 227-2.09

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Navires équipés de vire-filets, vire-lignes ou vire-casiers La méthode de calcul pour démontrer l'aptitude du navire à ne pas dépasser l'angle Ө i d'immersion du livet sous l'effet des apparaux de pêche est décrite comme suit : 1.

LEGIARTI000036979330

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S'il est fait usage de bennes ouvertes pour le transport, les déchets entrant et sortant du site sont couverts d'une bâche ou d'un filet. 7.

Article Annexe V

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L'impression est de couleur bleu pantone 293, à l'exception des filets supérieurs et inférieurs encadrant la mention "sécurité routière" qui doivent être noirs.

Article Annexe 2

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Restaurateur d'estampes 10 heures Restauration d'une lacune dans une pièce, confection d'un passe-partout biseauté avec filets de réencadrement pour exposition. Restaurateur de globes 20 heures, hors temps de séchage 1.

Article ANNEXE

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93066H0010 Avenue de Stalingrad. 8 983 Saint-Denis. 404 000 € 459 320 € 93066H0145 Les Tartres. 592 Saint-Denis. 77 000 € 75 253 € 93066H0147 Les Tartres. 6 008 Saint-Denis. 396 000 € 763 713 € 93066CJ0019 27, rue des Fillettes

Article Annexe

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doivent : - être d'une hauteur suffisante pour éviter les évasions ; - mesurer 1 mètre carré pour les jeunes et 5 mètres carrés pour les adultes ; - être imputrescibles, lisses, pourvus d'une source en position supérieure dont s'échappe en permanence un filet

Article Annexe V

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L’impression est de couleur bleu pantone 293, à l’exception des filets supérieurs et inférieurs encadrant la mention « sécurité routière » qui doivent être noirs.

Article Annexe I

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En particulier, s'il est fait usage de bennes ouvertes, les déchets sortants du site devront être couverts d'une bâche ou d'un filet. L'exploitant s'assure que les entreprises de transport intervenant sur son site respectent ces dispositions. 8.

Article Annexe V

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L'impression est de couleur bleu pantone 293, à l'exception des filets supérieurs et inférieurs encadrant la mention "sécurité routière" qui sont noirs.

Article Annexe 1

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Article Annexe

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13.92Z-D Voilerie. 13.92Z-E Fabrication d'articles de campement en textile. 13.92Z-F Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile. 13.93Z-Z Fabrication de tapis et moquettes. 13.94Z-Z Fabrication de ficelles, cordes et filets

Article Annexe

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Les contrôles et les seuils d'acceptation doivent également être décrits dans le cahier des charges. 8e recommandation Lorsqu'il y a une communication du type "Poisson fileté à la main (garanti sans flancs)", le cahier des charges décrit la technique

Article 2-3

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Arena ” (CPL), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes

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