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1 489 résultats pour « Feng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD004300220

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

On 25/06/2012 M. provided a witness statement to the police, claiming that the applicant had attacked him over the fence until M.’s fall, at which point he had grabbed and pulled the fence for protection

Source officielle

Page 9 sur 75

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Annonces BODACC1 777 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FENG SHUI LAB.

SIREN 789533304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FENG SHUI LAB.

SIREN 789533304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FENG SHUI LAB.

SIREN 789533304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARIP THE FENG SHUI FIRM

SIREN 483735478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SNC LS FENGLING

SIREN 935290197Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

03/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003126696

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

  On this occasion, it again accepted the transfer to it, and granted the applicant's application for an amendment to the line of his fence.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709321

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

A RECONNU LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'ENSEIGNEMENT FEN SNPTES-FEN AU SEIN DU C.N.R.S.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1886859-1986133

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi   v. Turkey (application no. 34478/97).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3eec

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Pierre-emmanuel FENDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303357_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétentions

62cd0f0fe91c8e9fcf0712e5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

maxillo-faciale, selon lequel il a été opéré le 4 mai 2022 pour une fermeture palatine d'une communication bucco-nasale, avec greffe d'os trabéculaire iliaque, et le médecin a constaté une réouverture de la fente

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248473

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

On 7 October 2022 the police took the applicant and other aliens to the external side of the border fence and made them go to Serbia. The removal was based on Section 5 (1b) of Act no.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367217

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

préjudicielles soulevées par le tribunal de grande instance d'Ajaccio dans son jugement du 1er octobre 2009, a jugé que les lais et relais de la mer situés sur la plage de Saint-Antoine à Ajaccio (Capo di Feno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b18

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

personnelle est nulle, - condamner in solidum, Monsieur Z..., exerçant sous l'enseigne FAVIE, et son assureur HELVETIA, les transports MIEDZYNARODOWY ANDREZAJ DOMAGALA et la compagnie d'assurance FENIX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0706JUD004357798

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

He had seen Major G. leap over the chain-link fence and heard him shouting.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0226JUD004357798

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

He had seen Major G. leap over the chain-link fence and heard him shouting.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e559477fe04f5cc6711

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ordonnance n° 249 du 12/04/2023 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e559477fe04f5cc6715

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ordonnance n° 251 du 12/04/2023 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGX COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ae7

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

(Nord), 2°) la société anonyme Fils Elastiques du Nord "FEN", dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f540

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

CAUSE A ETE APPELEE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON, LES PARTIES SE SONT BORNEES A DEMANDER UN RENVOI A UNE AUDIENCE ULTERIEURE SANS QUE LES DEFENDEURS AIENT FAIT CONNAITRE LEURS MOYENS DE DE FENSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c8c2a5bdff97030066

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0012 rendue par le Tribunal de proximité de Raincy le 20 Juin 2024 Appelante : Madame [K] [M], représentée par Me Innocent FENZE

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f12

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

VOITURE AUTOMOBILE QUE LUI-MEME AVAIT ACHETEE, DEUX MOIS AUPARAVANT A GENEVOIS ; QU'IL A ETE CONSTATE, LE 27 OCTOBRE 1974, QUE LE BLOC MOTEUR DE CETTE VOITURE AVAIT ETE FENDU PAR SUITE DU GEL ET QUE LA FENTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303259_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304782_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle