TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, M. A B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :  
 1°) d'assortir l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 9 décembre 2022 n° 2216967, en tant qu'elle enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, d'une astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Il fait valoir qu'un titre de séjour a été délivré à M. B le 25 janvier 2023. 
 Par un acte enregistré le 24 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 24 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 12 mai 2023, 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.