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6 148 résultats pour « Favrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b3cd5801467740d162

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

est compensée par sa présence de longue date dans le dialogue social au sein de l'entreprise ainsi que par une activité et un dynamisme manifestés au travers de la signature d'accords conclus tant en faveur

Source officielle

Page 9 sur 308

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Klaus X..., Jacques Y... et Patrick Z... du chef de publicité illicite en faveur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00711

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aux termes du premier de ces textes, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200024

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

été acquittées ; qu'il en est ainsi même si l'indu de cotisation a été constaté à la suite d'un contrôle de l'URSSAF à l'issue duquel une lettre d'observations a identifié l'existence d'un crédit en faveur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300181

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle a relevé, ensuite, que les actions en faveur du logement social d'intérêt communautaire faisaient partie des compétences obligatoires des communautés de communes visées au I de l'article L. 5214-16

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212813_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Parallèlement à la vérification de comptabilité au titre des exercices clos au cours des années 2007 à 2012 de l'EURL Farel dont elle a détenu l'intégralité du capital et dont elle a été la gérante au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

; qu'en se bornant à constater la valeur juridique équivalente de la convention et des annexes pour en conclure que leurs dispositions pouvaient être comparées en application du principe de faveur, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

; qu'en se bornant à constater la valeur juridique équivalente de la convention et des annexes pour en conclure que leurs dispositions pouvaient être comparées en application du principe de faveur, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01386

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

; qu'en se bornant à constater la valeur juridique équivalente de la convention et des annexes pour en conclure que leurs dispositions pouvaient être comparées en application du principe de faveur, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01387

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

; qu'en se bornant à constater la valeur juridique équivalente de la convention et des annexes pour en conclure que leurs dispositions pouvaient être comparées en application du principe de faveur, sans

Source officielle
CC

civ1

613724c0cd5801467741812a

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

22 mars 2005) d'avoir confirmé le jugement du juge des enfants ayant fixé la résidence des deux enfants mineures chez leur père et dit n'y avoir plus lieu à assistance éducative en milieu ouvert en faveur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404517_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407471_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme B E, représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02959_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02838_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223de

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour complicité de publicité illicite en faveur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804883

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

cette modification du plan d'occupation des sols ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LAC DE FABREGES est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c486a7

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

l'avoir condamnée à remboursement, en violation de l'article 1121 du Code civil, en ce qu'il a dénié la qualification de donation indirecte à la stipulation faite de son vivant par Marcel X... en sa faveur

Source officielle
CC

civ3

6137245bcd58014677414d62

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Cassation hors des délais prévus à l'article 982 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle ne peut dès lors être examinée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2002), que la SCI Farrel

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48fa4

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

délivré à Mme X... qui avait créé le 1er avril 2003 une entreprise, une contrainte aux fins de recouvrement de la cotisation du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse institué en faveur

Source officielle