AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b3cd5801467740d162
31 janvier 2001
31 janvier 2001
est compensée par sa présence de longue date dans le dialogue social au sein de l'entreprise ainsi que par une activité et un dynamisme manifestés au travers de la signature d'accords conclus tant en faveur
Source officiellePage 9 sur 308
cr
6079a86d9ba5988459c4d3c1
18 mars 2003
18 mars 2003
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Klaus X..., Jacques Y... et Patrick Z... du chef de publicité illicite en faveur
Source officielle