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9 364 résultats pour « Faury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des Libertés

69d9608ecdc6046d47cfd581

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [C] [X] né le 17 janvier 2001 à [Localité 3] sous mesure de protection : curatelle renforcée ayant pour avocat Maître Maé FAURE

Source officielle

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TJ

Juge des Libertés

69d96095cdc6046d47cfd5f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [L] [W] née le 16 mai 1964 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Maé FAURE

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f96c7633dcd15b39ba

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par acte du 22 septembre 2017, [K] [N] a fait assigner la société Faur Évasion devant le tribunal de grande instance de Toulouse, en réparation des préjudices causés par les manquements de la société Faur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

société Metering & Technology n'a pas commis d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l'égard de la société Faure Herman, - débouté la société Faure Herman de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c8fd6229a4e589b6fa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 23/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ22 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Y], [K] [R] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [X], [W], [S] [J], ASSOCIATION [18] Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc899

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

69774ba0cdc6046d47c15a71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

697cf5a6cdc6046d474c2598

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé

Source officielle
TJ

Service des référés

6980f1afcdc6046d47aaed71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09f172da17169e9aa8d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320bc34eb4cc857896a3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

■ N° RG 24/52225 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KRI N° : 1 Assignation du : 19 mars 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588107d408f8d4c13c43

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Me Josiane MOREL-FAURY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160125

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Mureaux à sa demande de copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au poste de chargé de pratiques amateurs, et au poste de directeur du conservatoire Gabriel Fauré

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00248_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la société immobilière Faure sur le fondement quasi délictuel : 8.

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CA

Chambre Commerciale

5fdd7a346dce0a2613eb1513

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Le 4 juillet 2008 la société FAURE INGENIERIE a adressé son compte définitif à la SARL SAS DÉVELOPPEMENT qui l'a contesté le 15juillet2008, en notifiant à la société FAURE INGENIERIE le compte définitif

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697b5ca8cdc6046d471b8eb2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

besoin est, l’assistance d’un serrurier et de la force publique, - Condamner par provision la SARL JEROME FAURE au paiement de la somme de 5 935,02 €, - Condamner la SARL JEROME FAURE au paiement d’une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f60

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

A cette audience du 9 septembre 2003, Maître Alain FAURE a comparu.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

L'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures a adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

reproduites les marques n° 3 839 811 et 1 105 848 de la SAS Fauré Le Page Paris constitue une contrefaçon de ses marques n° 1 633 326, 3 365 528 et 004 748 729, de déclarer les sociétés Fauré Le

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CA

1ère Chambre

6979f084cdc6046d47f7e7c2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- condamné la société C.Tech à payer à la société Faur la somme de 40 euros au titre des articles L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce ; - condamné la société C.Tech à verser à la société Faur

Source officielle