de sa secrétaire, Mme H..., qui lui avait téléphoné, à la mairie de Langoiran dont il est le maire, il s'était trouvé en présence d'une quinzaine de personnes, toutes membres de l'association Eau de Roche

application ; " alors, enfin, que l'usage ainsi fait de l'article 6-1 du Code de procédure pénale, qui interdirait à un condamné de faire constater que sa condamnation repose sur des fausses pièces

(Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1 / M.

effectivement sur chantier ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1 et suivants des arrêtés des 13 décembre 1971 et 19 décembre 1979 : 2 / que le jugement définitif du TASS de la Roche-sur-Yon

Y..., frère de Jean-Roch Y..., se voyant attribuer des parts sociales ; que Mme G... F...

et usage de faux et a condamné la partie civile à une amende ; "aux motifs que "ainsi que le relève justement le magistrat instructeur, la partie civile n'a pu démontrer l'existence de fausses factures

les Roches (le GFA) a donné à bail à M. et Mme A... diverses parcelles de terre qui ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole les Roches (la SCEA) ; que le GFA a sollicité

civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que, le 20 août 1995, à Saint-Denis sur Sarthon, Jean Mille, qui circulait à bord de sa Peugeot 505 sur le CD 250 en provenance de La Roche

Y..., demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-Roch, société à responsabilité limitée

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; que l'arrêt attaqué qui constate que la banque a reçu

présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement

assemblée, sans constater que le juge compétent pour accorder une prolongation avait été saisi dans le délai légal, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que le demandeur ne saurait faire

déterminer autrui à faire des attestations mensongères ; 2 ) a dit n'y avoir lieu à suivre contre Alfred D... du chef d'abus de confiance et contre quiconque de ce chef et du chef de faux en écriture

, que sont interdits les contrats de distribution exclusive comportant des clauses, qui soient de nature à faire obstacle aux importations parallèles d'un produit, de tels contrats, qui aboutissent à une

Rocha, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai

... a été engagé le 11 juin 2012 par la société Peintures Challandaises en qualité de chargé d'affaires-conducteur de travaux pour 39 heures hebdomadaires ; qu'il a été licencié le 13 mars 2013 pour faute

13 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir établi une fausse

Dans le cadre du projet de la SCCV [Localité 5], ROC s’est vu attribué le lot n°2 « Terrassement/VPP/GO ». ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.