veuve X..., légataire universelle, alors, selon un premier moyen, que la discordance entre la mention de la date indiquée et du lieu entraîne la nullité du testament ; qu'en l'espèce, la preuve de la fausseté

et alors, d'autre part, qu'en jugeant inopérant le défaut d'envoi en possession du légataire universel, et en affirmant que les consorts Z... n'avaient pas rapporté la preuve leur incombant de la fausseté

licenciement, alors « que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté

, cependant qu'en outre, la fausseté de l'écrit signé par X... a été constatée par jugement du 21 octobre 1988 du tribunal de grande instance, 13ème chambre, qui a condamné X... pénalement pour établissement

rejet

[X] a été engagé en qualité de gestionnaire technico-commercial à compter du 1er mars 1994 par la société Faugère et Sutheau, désormais dénommée Marsh (la société).

attestations et les autres déclarations délivrées par d'autres personnes, déclarant n'avoir jamais vu de passants sur le chemin du Pas-Del-Triou et sur les terrains de la Serre d'Enbel, ne peuvent établir la fausseté

les besoins de l'enquête, et sur quel fondement cette révélation pouvait entraîner des sanctions disciplinaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, la fausseté

Augustin X..., étaient des faux, ne pouvait, la fausseté infectant ces reçus dans leur totalité, tenir pour vrai qu'ils avaient été établis à la date qu'ils portaient, c'est-à-dire, pour le dernier, au

circonstance invoquée par Henri Z... du fait que la date de l'affichage n'ait pas été rapportée sur le registre prévu par l'article L. 121-19 du Code des communes alors applicable n'établit pas la fausseté

B... a constaté l'absence d'infractions et est définitif, de sorte que la fausseté des faits dénoncés est établie, avant de déduire la mauvaise foi du prévenu des éléments soumis à son appréciation ;

l'avoir condamnée à garantir la société Visa films des sommes auxquelles elle était condamnée alors, selon le pourvoi, que l'instance pénale parallèlement engagée ayant pour objet de démontrer la fausseté

respecte pas le critère d'utilité alors que le règlement de copropriété modifié lors de l'assemblée générale du 2 mai 1974 a procédé à la refonte de la répartition des charges de chauffage, l'entreprise Faugère

protection santé auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) ; que, le 4 janvier 1989, il s'est fracturé le doigt en roulant un tonneau, mais que l'assureur a refusé sa garantie en alléguant la fausseté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

[T] portait sur des faits de viol dont elle connaissait la fausseté ; que cette plainte n'a donc pas été faite de bonne foi et porte sur des accusations non pertinentes au sens de l'alinéa 3 de l'article

B... ( ) ; que ces éléments établissent la fausseté de l'attestation incriminée en ce qui concerne la prise de renseignements par les époux Z... concernant l'appartement objet du litige avant le 14 janvier

lettre, et appréciés à la date du 23 septembre, sont faux comme l'a reconnu le prévenu lui-même", que "le délit de dénonciation calomnieuse suppose la mauvaise foi qui consiste en la connaissance de la fausseté