Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGS Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny

Il résulte de ce qui précède et des dispositions précitées que la requête de la société Fanny Fenouil doit être transmise au tribunal administratif de Paris.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Yolande FADY

La SCI FAMY est propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Lancrans, dans le département de l'Ain, sur lequel la société par actions simplifiée (SAS) FAMY exerce une activité d'exploitation

26 décembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 septembre 2024 aux sociétés Famy

Par conclusions du 23 avril 2012, Fanny X...demande à la Cour de fixer la part contributive du père à la somme de 210 €.

Le 5 février 2004, le FADE forma opposition contre la décision de non-lieu. Le 10 mai 2004, la cour d’assises de Beyoğlu rejeta le recours du FADE et confirma la décision de non-lieu. 30.

RESEAU VILLE HOPITAL GUADELOUPE (ARVHG) 223-225 Route de Besson 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Fanny

C / BANQUE BNP PARIBAS Nicolas X..., Fanny X...

Par la présente requête, la SCI Fanny et Mme D... et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00865 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS FADI Transport N° RG: 2025P00922 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

L'assureur Gan est bien fondé à opposer à son assuré la société Famy et à Veolia eau le plafond de garantie de 76.224,51 euros.

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00006 SARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Schirrhoffen, représentée par Me Fady, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge des requérants

B, représenté par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui payer la somme de 1