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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général, Près la Cour d'Appel 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 26 Avril 2010 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63c
8 février 2011
8 février 2011
CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Assistée pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6d
28 mars 2011
28 mars 2011
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac1
28 mars 2011
28 mars 2011
la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Simon NGUE NO, avocat au barreau de LYON INTIME : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
8 août 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON 1 rue Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25 Février 2011 Date
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200385
13 mars 2014
13 mars 2014
d'avoir fixé l'indemnisation complémentaire des préjudices personnels subis par Monsieur José X... à la suite de l'accident dû à la faute inexcusable de son employeur aux sommes de 7. 350 euros pour l'escalator
Source officielleChambre 20
69f53aaccdc6046d4745c519
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sébastien ESCALANTE,Président, [Adresse 2] comparant par Me BENOIT EYMARD [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43dac
27 juin 1978
27 juin 1978
TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DIDIER X..., AGE DE TROIS ANS, A EMPRUNTE AVEC SON PERE, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES A LILLE, UN ESCALIER MECANIQUE DIT "ESCALATOR
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500289_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
conditions de la prise en charge de Mme A, par le service de secours de l'Aéroport de La Réunion Roland Garros (ARRG) et par le service SAMU du CHU de La Réunion, à l'égard de l'accident survenu dans l'escalator
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005999600
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Elle fait référence aux arrêts Miragall Escolano et autres c. Espagne ( n o 38366/97, CEDH 2000-I) et Pérez de Rada Cavanilles c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249482
4 mars 2026
4 mars 2026
; (a) did the limitation pursue a legitimate aim and was there a reasonable relationship of proportionality between the means employed and the aim sought to be achieved (see Miragall Escolano
Source officielleRétention Administrative
688d9d59a7cb93066e4439dc
1 août 2025
1 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la
Source officielleRétention Administrative
67f4adb476ec6bab6dfbac37
6 avril 2025
6 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d647
8 février 2011
8 février 2011
Julien MIGNOT, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
28 mars 2011
APPELANT : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON INTIMES : M. Oualid X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac2
28 mars 2011
28 mars 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON repsésenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Mme ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 17 Novembre 2011 Date
Source officielleciv2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Robert Escalante, demeurant 11, rue des Palombes, 40220 Tarnos, 25 / de M. Pierre Esnal, demeurant 54, rue d'Arroussets, 64100 Bayonne, 26 / de M.
Source officiellePage 9 sur 26