Par une ordonnance hors audience du même jour, le tribunal rouvrit la mise en état et nomma un expert fixant la nouvelle audience au 4 décembre 1998.

    Par une ordonnance du 10 juin 1998, dont le texte fut déposé au greffe le 13 août 1998, le tribunal rouvrit l’instruction et ordonna l’audition du témoin dont M me Z. avait demandé l’audition

représentée par Me Eric B..., avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 10 octobre 2018 tenue par Anne C... magistrat chargé d'instruire le dossier

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

contentieux contre la décision explicite de rejet en date du 11 mars 1992, et que le nouveau recours gracieux en date du 16 avril 1992 n’a pu avoir qu’un caractère confirmatif et n’a pas été de nature à rouvrir

Au moyen d’ordre public soulevé tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant à la décharge de l’obligation de payer, ayant pour effet de rouvrir l’instruction uniquement sur la question soulevée, M

Au moyen d’ordre public soulevé tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant à la décharge de l’obligation de payer, ayant pour effet de rouvrir l’instruction uniquement sur la question soulevée, M

    Par une décision du même jour, déposée au greffe le 13   février 1992, le tribunal rouvrit l'instruction afin d'entendre les parties, nomma un expert pour un complément d'expertise,

    Par une ordonnance hors audience du 10 octobre 1997, dont le texte fut déposé au greffe le 17 novembre 1997, la cour rouvrit l’instruction, nomma un expert et fixa une audience au 18 février

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : SCI LES FAUVES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Il releva en particulier que la cour d’assises d’appel aurait dû rouvrir l’instruction afin de convoquer et examiner Y.

Par une ordonnance du même jour, le tribunal rouvrit l'instruction pour permettre au propriétaire de la voiture utilisé par le défendeur pendant l'accident de se constituer.

Par une ordonnance du 5 mars 1993, la cour d’appel rouvrit la mise en état et ordonna une expertise. L’expert fut nommé le 21 avril 1993 et prêta serment le 16   juin   1993.

Évoquant l’affaire, elle rouvrit les débats pour permettre aux parties de conclure sur le fond du litige. 13.

de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

DECKER et Associés, plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Madame [R] [K] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490 322 799 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric