C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN ROLAND MAZOIN MJ/ MCM DEMANDE EN MATIERE DE SUCCESSION Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat COUR

Roland XH..., demeurant ..., 46 / de M. Pierre XI..., demeurant ..., 47 / de M. Emile XJ..., demeurant ..., 48 / de M. Lionel XK..., demeurant ..., 49 / de M.

Roland Z..., demeurant ..., 110 / Mme Evelyne AL..., demeurant ..., Bâtiment 7, appartement 162, 33400 Talence, 111 / M. Jacques AH..., demeurant ..., 112 / M.

N° Portalis DBVK-V-B7F-PF3B ORDONNANCE N° APPELANTE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AUDE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexia ROLAND

BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND

ENTENIAL - Maître BALDY Eric - Madame Solange X... épouse Y... - Monsieur Z...

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric

épouse N... , Jean-Paul XO... , Marcel XP... , Rolande XQ... , Colette XR...

Rolande, - XS... Colette, épouse C..., - XT... Eugène, - XU... Pierre , - XF... Marie, - XF... Philippe, - XV... Marcel, - XW...

67000 STRASBOURG, Représentés par la SCP WEMAERE & LEVEN, Avocats à la Cour, INTIMES sous IIB 1731 / 05 et défendeurs : 1) Madame Caroline Z..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Roland

Eric AX, demeurant ... ; M. Bernard DC, demeurant ... ; Mme Laurence DC, demeurant ... ; M. Olivier DC, demeurant ... ; M. Pierre DC, demeurant ... ; M.

suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2019 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] (Yonne), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Eric

Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Roland XT..., demeurant ... (Eure), 50°) de M. Jean-Michel XV..., demeurant ... (Eure), 51°) de M. Eric YW..., demeurant ... à Heudreville-sur-Eure (Eure), 52°) de M.

en cause les éléments précités ; que s'agissant du premier grief que la réalité du comportement inadapté du salarié à l'égard des membres de l'équipe de CCS est établie par l'attestation de Monsieur Roland

AGOSTINI de la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : E.A.R.L.

DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 308 Rôle N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVG6 [F] [G] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

N°26/01440 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GE3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND