Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société Miroiteries et Vitrages Isolants du Val-de-Loire, société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT5 Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI

Eric LE CUFFEC, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

BESNARD Joël, délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 29. 11. 2006 Monsieur Eric Y... ... 02320 PINON NON COMPARANT REPRESENTE concluant par M.

Portalis DBVM-V-B7D-J6UM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS SELARL CABINET ERICK

Eric A, demeurant ... ; M.

[G] ont assigné la société Geoxia Nord Ouest devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Quentin afin de voir ordonner une expertise judiciaire.

Eric Y..., 2 / de Mme X...

Eric Z..., domicilié chez Mme X..., Saint-Cirice, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société France Aquitaine

. / ELECT COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.

Quentin Y..., 3°/ Mme Alizé Y..., tous trois domiciliés [...] , 4°/ M.

né le 23 Mars 1946 à ROANNE (42300) ... 07130 CORNAS Représenté par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Eric

conduits par Pierre Y... et Pascal Z... sont entrés en collision et que les deux conducteurs ont été tués ; que Mme Y..., veuve de Pierre Y..., agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur Eric

Henri Y..., demeurant ..., 62134 Erin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KL Le Copie + Copie exécutoire

Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

D'emblée, Eric J. fait observer, mais vainement, au directeur général M.

; 4 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne d'Eric Z... ?