En l’affaire Laterza et D’Errico c.

Ayant pour avocat Me Eric NEGRE, membre de la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du

[I] [R] né le 23 Mars 1959 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 28157 COMPOSITION

AITEC ÉVOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julien SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 10 Cours du Triangle de l'Arche-TSA 40100-92919 LA DEFENSE CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric

Madame [K] [H] [B] [Z] épouse [X] née le 30 Mai 1966 à [Localité 15] (21) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

le no 792 785 206, désignée selon jugement du Tribunal de Commerce en date du 20 janvier 2015 [...] représentée par Me Vincent DUPUY, avocat au barreau de MARMANDE et ayant pour avocat postulant Me Eric

de [Localité 1] sous le n° B 488 825 217 ayant son siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Eric

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, membre de la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE, avocat

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société de canalisations Atlantique Méditerranée travaux publics, de la SCP

applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   August   2023 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Erik

EST agissant par son Président en exercice domicilié de droit au siège de la société : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Erik XDE..., demeurant à 1299 Commugny (Suisse), Le Tilleul, 57°/ M. Horst XDP..., demeurant à 4134 Rheinberg (RFA), Orsoyerstrasse 13, 58°/ M.

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES En 1992, la SCI du Cours Lafayette (groupe Marignan Immobilier) a entrepris la construction d'un ensemble

    Glioblastoma multiforme is one of the most malignant forms of brain tumour with the period between its formation and death varying between two and six months depending on its location. 5.