représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAN et GARDY, ayant son siège ..., représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assisté de Maître Jérôme F..., avocat au barreau de

    Le 20 septembre 2013, les habitants du village de Barsouki saisirent le procureur du district de Nazran en s’enquérant sur la légitimité de l’appropriation de la parcelle en question par

du chèque n'est pas évidente et que si tel est le cas la société Axa banque ne s'explique pas sur le temps qu'elle a mis à le signaler en s'opposant au paiement, qu'elle n'a pas été fautive en ne s'enquérant

Comme le souligne elle-même l'appelante dans ses écritures, le banquier qui prodigue à son client un conseil, est tenu de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s'enquérant de ses connaissances

client, il est tenu, lorsque,à la demande de celui-ci ou spontanément, il lui recommande un service ou un produit et lui prodigue ainsi un conseil, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s'enquérant

est pour le moins responsable des clauses ambiguës et susceptibles de l'induire en erreur figurant dans le compromis, -le fait que la SA MEUBLES LEJEUNE FRERES ait tenté de trouvé une solution en s'enquérant

En effet, le juge n’a ordonné la citation par voie d’affichage qu’après s’être assuré, s’enquérant auprès des autorités de police, que l’adresse du requérant était impossible à trouver.

Par ailleurs, les tableaux récapitulatifs concernant l'entreprise Enguehard, la société AC, l'entreprise Lehoux et l'entreprise Moire ont été établis unilatéralement par l'association GESTELIA et n'ont

payer les loyers, la cour d'appel qui n'a pas recherché si, eu égard aux nombreux loyers impayés pendant plusieurs années, ce qu'elle a relevé, la société Intelease n'avait pas commis une faute en ne s'enquérant

Si les appelants produisent un courrier à l'intitulé du service après-vente de la société venderesse, s'enquérant du versement des subventions auxquelles les acquéreurs étaient éligibles et pour lesquelles

En outre, en se bornant à produire des courriels de l'assistante sociale de l'association qui l'héberge s'enquérant de la disponibilité de rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour à la préfecture

quitté la société afin de savoir si cet abandon était lié à une mauvaise prestation de l'entreprise, ni le courrier adressé par l'employeur au salarié absent le jour où il devait reprendre le travail, s'enquérant

Enfin, il est à signaler, que pendant la garde à vue de José H..., Ali X... avait contacté la concubine de ce dernier, s'enquérant de savoir s'il avait fait des révélations ; celle- ci confirmait que son

que si la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ne rapporte pas la preuve dont la charge lui incombe, qu'elle se soit acquittée du devoir de mise en garde dont elle était tenue à l'égard de son client en s'enquérant

Le 27 décembre 2005 la Société CHESNEAU a adressé à son employé un courrier recommandé avec accusé de réception, lui rappelant son absence, s'enquérant de la durée de son indisponibilité " afin que la

[M] n'avait pas donné de nom le 1er mars s'enquérant simplement sur leur acceptabilité.

PARIBAS LEASE GROUP ; que si cette société ne rapporte pas la preuve dont la charge lui incombe, qu'elle se soit acquittée du devoir de mise en garde dont elle était tenue à l'égard de son client en s'enquérant

  H.E. ( Minneker et Engrand c. Belgique (déc.), n o 45870/12, § 29, 7 février 2017, et Zoltai c.   Hongrie et Irlande (déc.), n o 61946/12, §   33, 29 septembre 2016) ? iii.