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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2200502_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 février 2022 et le 30 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01083_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 15 octobre 2021, la commune de Bacilly, représentée par Me Enguehard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20MA03576, un mémoire enregistré le 15 juin 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 10 novembre 2022, la société Marenco et compagnie, représentée par Me Engelhard

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Midi, venant aux droits et obligations de la société Travaux du Midi Var, et la société anonyme Société d'expansion de la Nouvelle Entreprise de Construction (SENEC), toutes trois représentées par Me Engelhard

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

enregistrées le 18 juin 2021 sous les n°s 21MA02366, 21MA02367, 21MA02368, 21MA02369, 21MA02370, 21MA02371, 21MA02372, 21MA02373 et 21MA02374, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210888_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 23 mars 2023, la société Girard, représentée par Me Engelhard, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405484_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

644b6371c51457d0f882dc0b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

date du 17 Mars 2021 - RG n°  COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yoann ENGUEHARD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302438_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

F..., représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados a délivré au centre de tir Paris-Normandie un permis de construire trois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000508_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars, 27 octobre 2020 et 4 janvier 2021, Mme F C, représentée par Me Enguehard, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CA

8e Chambre C

616348f5543823d76b03178e

Appel

20 juillet 2011

20 juillet 2011

représentant légal en exercice, venant aux droits de la société SCR 13, dont le siège est sis [Adresse 8] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627eaf38d18b7ebf63d35b

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

912 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

observations de Me Mothere substituant Me Hage, pour la société requérante, - les observations de Me Ramiere de Fortanier, pour la commune de Sanary-sur-Mer, - les observations de Me Engelhard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00019_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la société par actions simplifiées Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Engelhard, demande au juge des référés de la Cour : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202175_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société CLOS CECILE SARL, représentée par la SELARL BLUM ENGELHARD de CAZALET agissant par Me Cazalet, demande au juge des référés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01640_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 19 décembre 2022, la société Les Lotissements Normands, représentée par Me Enguehard, demande à la cour : 1°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd4b8594705dbfccb6f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DEVELOPMENT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Thibaut JOUVE substituant Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c7929c3df04f589a3a6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

exercice, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67134bf3208351cec658660b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Charlotte TASSY de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société EDF représenté par Me Stéphane Engelhard, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande au juge des référés de compléter la mission en

Source officielle

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