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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c4b8daa57c7f678fcd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402636_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le rapport de Mme Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405493_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. La rapporteure, A-D.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vous n'êtes pas sans savoir que la sécurité est une de nos priorités et que votre comportement va à l'encontre de la politique ENDEL.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69d6a784cdc6046d478f4aa3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0704cdc6046d475a37aa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vestiaire #G0428 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409697

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société JPE Engel, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200436

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

X..., salarié de la société SCTN Delattre Leviver, aux droits de laquelle vient la société Endel (la société), a été victime d'une chute, le dimanche 3 juin 2001, sur le site du Centre nucléaire de production

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310245

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Endel, et après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205603_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentés par Me Engel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montréjeau a délivré à la société civile immobilière (SCI) Noahlicia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415de4

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

n'est pas susceptible de pourvoi en cassation, dès lors que la contestation peut être portée devant le juge de l'élection, dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que le syndicat CGT Endel

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mise à disposition RG 2024070865 15/01/2025 ENTRE : la SAS RONAVAL, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Christophe CABANES Avocat (RPJ026243) ET : la SAS ENDEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402795_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Endel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306043_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, Brest Métropole demande au tribunal de faire droit à la demande de désistement de la société Endel et de laisser à la charge de chacune des parties les frais

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40922996ce54483c250

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [W] [L] [X] CONTRE Mme [J] [H] épouse [X] Grosses : 2 SELARL LKJ AVOCATS Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL LKJ AVOCATS Me Camille SAVOYE PARTIES : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c337

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [N] [C] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [Y] [W] épouse [C]

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c7ccdc6046d4702a511

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [O] Grosse : 1 Me Karine ENGEL Notifications : 2 Mme [F] [W] épouse [O] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca6876c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S2 N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRES Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sophie ENGEL Madame [X] [H] Le Le Greffier Me Sophie ENGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc399cdc6046d473b7610

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 26, Me Grégory ENGEL

Source officielle

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