VILLA SORRENTO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2042 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires

GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre CAHEN, avocat INTIMEE Cie d'assurances L'EQUITE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Emmanuelle

Maître Benjamin SEMAN de la SELARL JUB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1623 DÉFENDERESSE Madame [K] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

[Adresse 3] [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel LAVAUD, substitué par Maître Eva SALVADOR, avocats au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 27 avril 2023 par le juge de l'expropriation

GENERALI IARD CPAM DE VAUCLUSE ETAT FRANÇAIS RIVAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : OGEC SAINT CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT

Ricci, N. D’Andrea, E. Manzi, C.A. Merlo, P. Cecchetto, M.L. Malin [1] and F.

représenté par son syndic la Société TERRA IMMO, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL 2H AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Emmanuel

Grèce (n° 25145/05) Le requérant, Emmanouil Vasilakis, est un ressortissant grec.

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

fissurées soit détruites, que les trottoirs en béton désactivé sont faïencés, que les dalles des places de stationnement en béton désactivé sont fissurées et s'affaissent et que les enrobés de chaussée en rive

Ces mêmes chevrons sont mal posés ou mal fixés, particulièrement au niveau du faîtage et des rives.

POLDER AVOCATS - 855 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA

[L] [R] né le 11 août 1953 à [Localité 3] (86) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Jean-Philippe Fourmeaux

Grèce (n° 25145/05) Le requérant, Emmanouil Vasilakis, est un ressortissant grec. Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 10 (liberté d’expression).   Prodan c.

VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [E

10/1961 Rome   21/07/1965 Rome 9   000 EUR conjointement   Gualtiero LAURENTI 14/10/1935 Vejano (VT) 9   000 EUR   Foyer [12] Alberto LEPORI   Francesca LEPORI   Emanuele

SNCF RÉSEAU [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

[A] [M] Hôpital privé de la [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 737 * * * * * * Date de clôture de

& OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES de la SELURL Mc NICHOLAS LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0437 et Me Emmanuel

Portalis 352J-W-B7G-CXYMS N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société LOFT DESIGN BAUCHAT, 30 boulevard Belle Rive