AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine

Emmanuel D..., demeurant ...

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYT Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 26 août 2022 N° de Minute : 1505 République Française

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 juin 2022.

Par une ordonnance n° 22DA00800 du 24 mai 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la demande de sursis à exécution du jugement présentée par la commune de Compiègne.

C..., représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGO N° de Minute : 661 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGU N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WI N° de Minute : 695 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3L4 N° de Minute : 673 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGQ N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mai 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Douai a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 19 juillet 2007 par lequel le tribunal

Emmanuel Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de M.

Par un arrêt n° 13DA00311 du 4 février 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

BOUTIÉ, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée d'Antoine WADOUX, greffier ORDONNANCE : rendue à DOUAI le dimanche 23

Emmanuelle Y... et Mme Raquel Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 **** N° de minute : 22/ N° RG 21/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ24