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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200559_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207062_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207065_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207890_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207068_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00989_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 août 2024, Mme B A représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02043_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404077_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Dewaele d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201482_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

le versement à Me Dewaele de la somme globale de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510866_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Dewaele, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108070_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303213_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302173_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme C F A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302174_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305347_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande, reçue le 5 octobre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02403_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209710_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403918_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Dewaele d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600471_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600480_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé

Source officielle

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