est sis [Adresse 1] représentée par madame [C] [H], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Impact le 15 septembre 1989 ; qu'une facture Di Y..., en date du 17 février 1990, d'un montant de 652 183,42 francs à l'ordre d'Energy Club a, sur la demande de Serge X... été modifiée pour être émise

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

l'établissement secondaire est situé (RCS n°504 910 928) pris dans son établissement situé à [Adresse 4] représentée par son dirigeant en exercice, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jérôme BOUSQUET

représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [W] demeurant Route de Saint André - D225, 07460 BEAULIEU représenté par Me Jérome BOUCHET

à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par l’AARPI [4], demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Juillet 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin BOUCLET

social est sis [Adresse 2] représentée par madame [U] [V], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

MOTIFS Sur la valeur de l'offre émise par M. [U] [G] Le tribunal a jugé que l'offre émise par M.

La société ALLIANZ est l'assureur responsabilité décennale de la société BOURCET.

En ce qui concerne les charges relatives aux factures Bousquet, Medieu et ACM : 7.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.

DEMANDEUR SAS MARIE 77 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS EJTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme C, représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 juillet

domicile à EDF, 2, avenue impératrice Eugénie, 20174 AJACCIO CEDEX 22-30, Avenue de Wagram 75832 PARIS CEDEX 08 assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien BOSQUET

dossier en déniant toute valeur probante à la facture rectificative du 25 décembre 2014 par laquelle la société Ecopouce s'était bornée à corriger une erreur de plume, au seul motif qu'elle avait été émise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Lemichel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.