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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

627df8cd0d41e0057d43e415

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2022 Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cca5d4a205dbc5ce8e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[Z] [V] né le 31 Octobre 2000 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Elsa Hug, avocat commis d'office au barreau de Paris, ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TJ

JCP

69bbebd5cdc6046d4733bec7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

certifiée conforme délivrée le : à : - DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES, [P] DE LA PROTECTION DU 12 JANVIER 2026 À l’audience publique du 12 janvier 2026, Sous la présidence de Elsa

Source officielle
TJ

JLD

67117b03987bf19d031114f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

M], né le 4 février 2002 à [Localité 2] (RCA) demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa

Source officielle
TJ

JLD

67117b03987bf19d03111501

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Mme [L] DEFENDEUR : Monsieur [N] [B], né le 12 juillet 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé sous contrainte au [3] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa

Source officielle
TJ

JLD

67117b04987bf19d0311150a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PARIS 18 demeurant Maison d'arrêt de Chalons-En-Champagne, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou ; Comparant - Assisté de Maître Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711fac87603bf88a188480f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711fac97603bf88a1884817

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7fed53e3bdd0778673eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N°24/52871 DEMANDERESSE Elogie-SIEMP S.A [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6789f70739ae1759ccf606b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f1d5c30b565ec7590f7c93

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

barreau de SAINT-ETIENNE *********************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a503033cf481c39a365a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a519033cf481c39a3d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a528033cf481c39a4214

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Z] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6966d4ddcdc6046d4731fb0a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695d8ae675782d5f06031536

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais le Cabinet Centaure Avocats a fait parvenir des

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cacdc6046d47adfba1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9eacdc6046d47adfe00

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9fecdc6046d47adff70

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df312967

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle

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