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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f912
21 août 2024
21 août 2024
Il conclut alors à l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b92377
9 janvier 2025
9 janvier 2025
intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement b) de l'absence de moyens de transport.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b92385
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 16h22 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND
Source officielleChambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851536
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'Orléans en date du 30 décembre 2024 à 11h16 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400833_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501543_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle peut être contestée dans le même recours que la décision d'éloignement qu'elle accompagne.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b92379
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Axel DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleChambre des Rétentions
66ab2525ba731fad7dd35512
31 juillet 2024
31 juillet 2024
étant tenue à une obligation de moyens et non de résultat, et d'autre part l'existence de perspectives raisonnables d'éloignement.
Source officielleChambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fa9
7 juillet 2024
7 juillet 2024
Sur le placement en rétention administrative Sur le moyen tiré du défaut de base légale lié à l'expiration de la mesure d'éloignement, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205994_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
13 février 2007
. ; qu'Allen C... et Ricardo Z... sont cousins éloignés et habitent dans la même rue qu'Eric B... à ... ; qu'auparavant Ricardo Z... avait habité chez Eric B... durant près de trois ans ; que l'exploitation
Source officielleChambre des Rétentions
6971f5b5cdc6046d4739b583
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'absence de perspectives raisonnables d'éloignement eu égard à sa nationalité algérienne et l'insuffisance des diligences de l'administration pour la mise à exécution de la mesure d'éloignement dont il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204665_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pour prendre la décision contestée d'éloignement de M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273de
16 mai 2007
16 mai 2007
du revenu minimum d'insertion (RMI), puis a eu le projet de créer une entreprise d'édition d'objets d'art avec son épouse, entreprise qui n'a finalement pas vu le jour ; qu'en 1996, il a travaillé durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01728_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
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