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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d263
24 septembre 2009
24 septembre 2009
assistée de Maître LEROUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Juin 2009, Monsieur Jean BESSE
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402880_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
code des transports, 11 de l’arrêté du 30 novembre 2017 du président du conseil départemental du Calvados portant règlement particulier de police applicable au port départemental de pêche de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408140_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
15 juin 2006
06000291 assistés de Maître CHEMOUNY et de Maître POULAIN, avocats au barreau de Paris INTIMES VISA DU MINISTERE PUBLIC LE 24 / 04 / 2006 **************** Composition de la cour : Monsieur Jean BESSE
Source officielle11ème chambre
DTA_2304565_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD004611899
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Müftah Kaya, Hasan Kaya, Hüseyin Kaya, Şevket Kaya, Mehmet Kaya, Hanım Kaya, Oruç Kaya, Bekir Kaya et Sami Kaya (« les requérants ») [1] . 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100570
28 mai 2015
28 mai 2015
Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives aux créances d'investissement personnel dans le financement des appartements de Deauville, de la rue de Berri et de Villeneuve-la-Garenne ;
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6561cdc6046d47c6f31e
1 avril 2026
1 avril 2026
est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR Monsieur [A] [B] né le 18 Septembre 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BESIDE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209801_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, M. BARÈS Le président, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310149_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301943_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023 La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301945_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023 La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302131_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212070_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ad
30 mars 2000
30 mars 2000
LISSARRAGUE ET DUPUIS, titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e0
30 mars 2000
30 mars 2000
LISSARRAGUE ET DUPUIS, titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2122826_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315665_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309605_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Besse, président, Mme Ronciere, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300368_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
Source officiellePage 9 sur 80