Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, le comité des usagers pour le soutien et la défense du centre hospitalier du Pays d’Apt, représenté par Me Eleom, demande au

A B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la préfète

affaires contre Roumanie   (adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 2026, lors de la 1558 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 15499/17 Elemer

Christian X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme ELEM, dont le siège est ...

B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de

] [G] née le 25 Mai 1967 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 384150660 Ayant son siège social 71 Avenue Jean Moulin 34500 BÉZIERS Représentée par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM

N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WIC Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] Né le 11/04/1967 7 rue Marthe Aules 34450 VIAS Représenté par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM

A, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de

N° RG F 14/00414 APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 13 Février 1956 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

03 Avril 1942 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [M] [T] épouse [P] née le 02 Avril 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] et Madame [E] [O] née le 10 Juillet 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 2] Représentés par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

D'EQUIPEMENTS RCS DE LILLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

] Représentée par Me Marie Mazars-Kusel de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimarracci, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Gilles Bertrand de la Scp Eleom

A D, représentés par ELEOM Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 17 août 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par ELEOM Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2023, 29 janvier et 13 mai 2024, le comité d'entraide du Kreiz-Breizh, représenté par Me Smallwood (SCP Eleom

d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS (ELEOM