], [L] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[G] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Mme [W] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

DIOBA DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola,

séparée [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

U] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

A B, représenté par Me Ehrismann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 146 910,06 euros correspondant à la retenue à la source à laquelle a été assujettie

Par une requête, enregistrée le 26 août 2023 sous le n° 2308902, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Jean-Marie X... sont nés six enfants, Sabrina, Ludovic, Fabienne, Fabiola, Clarisse et Cédric, qui, après le décès de leur mère, ont été recueillis par leur grand-mère maternelle, Mme Marie-Marthe Y...

Ulderico Fasulo («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme le 21 février 1998 en vertu de l'ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits

mentions de laquelle il ne résulte pas que, lors de l'audience des débats du 19 novembre 1998, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ait eu la parole, ni que Maître Farriol

FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelant M. Gérard Z... tuteur aux biens de Madame Christianne A... épouse Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août et 5 septembre 2025 la SCI 5 Cigales, représentée par Mme A sa gérante en exercice et Me Faissolle, demande au juge des

B..., représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

épouse [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola