Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Aux termes de l'article 4 de cette délibération : " Les dossiers soumis à la délibération du conseil sont, dans la mesure du possible, examinés préalablement en groupe de travail.

Pierre A a donné à bail aux époux Gérard et Edith A 13 ha, 57a, 40 ca de terres sises sur la commune d'Onjon (Aube) ; que les époux Georges et Suzanne D, venant aux droits de M.

Par suite, compte tenu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi pour sanctionner les manquements aux obligations qui s’imposent aux éditeurs de service, l’Arcom a pu légalement estimer que l’éditeur

de services de médias audiovisuels à la demande ou diffusée par un éditeur de services de télévision ".

introduite par ladite société; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1993), que la société Editions Professionnelles du Livre (société EPL), entreprise de presse édite

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE MISSIONSPORT, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Les éditeurs des périodiques ainsi diffusés acquittent la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de vente total au public" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

LA SOCIETE D'EDITIONS ITALIENNES LANCIO A FAIT PROCEDER A LA SAISIE-CONTREFACON D'EXEMPLAIRES, DE FEVRIER ET DE JUIN 1964, DE LA REVUE DESIR IMPRIMEE A ROME EN LANGUE FRANCAISE PAR LA SOCIETE EFI (EDITRICE

des livres à des prix inférieurs à ceux prescrits par la loi du 10 août 1981 ; Attendu que la société Carrefour Sogara fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande pour les livres édités

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les griefs du pourvoi se heurtent au pouvoir souverain de la cour d'appel qui, appréciant la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SOCIETE "NORD ECLAIR", éditeur et imprimeur de journaux, et la société "Presse Nord

Avocat plaidant, Maître Edith VERGER-MORLHIGEM, Avocat au Barreau de LIMOGES C/ Z... Y... épouse X...

25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH

juridictionnelle de [Localité 16] DEFENDEUR : Monsieur [R] [F] [U] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] BÉNIN de nationalité Française Profession : Sans [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Edith

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 05/03647 IT

d'autre part, et volonté délibérée par les uns et les autres de s'attribuer la propriété des titres et valeurs dont ils n'ignoraient pas qu'ils appartenaient par moitié aux consorts Z... héritiers d'Edith

Bernard YY..., demeurant 14 "Lis A..." à Caromb (84330) ; Mme Edith XY..., demeurant ... ramage à Avignon (84000) ; Mlle Florence XA..., demeurant ... ; Mme Rosita XZ..., demeurant Résidence de la Gardère