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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302992_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B C, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de désigner un conseil commis d'office ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2023 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302610_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D C, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500256_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 février 2025 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Drobniak, avocat de M. E B A qui reprend ses écritures.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur C A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2202070_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022, par lequel la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305688_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 26 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003824997
15 juin 1999
15 juin 1999
#xa0; ; Après en avoir délibéré ; Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, un ressortissant français né en 1934 et résidant à Drosnay
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003924997
15 juin 1999
15 juin 1999
#xa0; ; Après en avoir délibéré ; Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, un ressortissant français né en 1934 et résidant à Drosnay
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Drobniak, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600605_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, - et les observations de Me Drobniak, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502435_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302804_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01118_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du17 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2400714_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 31 août 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal, dans le dernier état des
Source officielleChambre 1
DTA_2401343_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 9 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de
Source officielleétrangers JU
DTA_2202843_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A D C, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète des
Source officielle3ème chambre
DTA_2103684_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
G E B, représenté par Me Drobniak, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Cantal lui a fait obligation
Source officiellePage 9 sur 13