définitif (D78) ; que la Cour relève en outre, comme l'a souligné la partie civile, que le certificat médical délivré par le centre hospitalier de Gonesse mentionne en sa 3ème page qu'un courrier du Dr

2021 : " La DRH ministérielles calcule pour chaque corps et grade et pour chaque direction (DIRECCTE, DRCS, Direction d'administration centrale), ARS le pourcentage d'agents pouvant être promus (nombre

Il résulte de l'instruction que Mme A N'dri a fait une demande de logement depuis 2011 et n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

procès-verbal des débats constate que la Cour, statuant par arrêt incident du 16 novembre 1999, a rejeté la demande d'examen médical dit "IRM", formée par conclusions de l'accusé ; "aux motifs que le Dr

premier certificat médical en date du 4 janvier 1997 mentionnant 7 jours d'incapacité totale de travail pour un traumatisme du genou droit, mais que dès le 9 janvier 1997, après examen complémentaire, le Dr

exposé aucune pression qui aurait été exercée par lui afin de le déterminer à faire une déposition mensongère, le seul fait de faire état de " grands pontes " qui n'auraient pas été d'accord avec le Dr

dire droit rendu le 18 mai 1994 et d'un arrêt sur requête en interprétation rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Dérivés résiniques et terpéniques (DRT

qu'en l'espèce, le colloque médico-administratif communiqué à l'employeur précisait l'origine de la fixation au 2 novembre 2015 de la date de première constatation médicale en mentionnant : « Selon le Dr

être opposé par le maître d'ouvrage au fournisseur ou fabricant en dépit de sa livraison matérielle ; qu'en décidant néanmoins que la société X... ne pouvait se prévaloir du défaut de certificat de la DRIRE

cinémomètre, il y a lieu de constater que le procès-verbal contenait une case devant être remplie mentionnant "moyen de contrôle utilisé (marque, type, N°) ; qu'il a été indiqué à cet effet Mestas 206 n° 208 Drire

caractère nouveau des faits fautifs visés par la lettre du 22 mai 2013, que le procès-verbal de constat « ne constitue qu'une régularisation de la vérification déjà opérée sur les messageries par la DRH

; que, devant la carence de la société, le préfet était contraint de prendre un arrêté de mise en demeure le 25 septembre 2001 ; que, force est de constater que l'étude demandée n'a été remise à la DRIRE

reçu l'autorisation de les collecter, tandis que les pièces produites par l'intéressé ne permettaient pas de démontrer l'existence d'une compensation effective entre les sommes revenant à la société Drillers

d'achat versée aux salariés ayant effectivement travaillé, au cours de la période comprise entre le 12 mars, date de début de l'urgence sanitaire, et le 3 mai 2020 inclus, au sein d‘un magasin, d'un « drive

familiales de Sarreguemines du 7 juillet 2014, condamnant à payer à Mme Z... une contribution de 60 euros par mois, à compter rétroactivement du 1er février 2014, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Driss

Z..., après avoir pourtant constaté que le courrier de désignation avait été adressé au DRH de l'entreprise Y... et non à son représentant légal, le tribunal d'instance a omis de tirer les conséquences

Part Dieu à Lyon 3ème (Rhône), 5 / la société à responsabilité limitée Forgenis, dont le siège est ZAC des Basses Barolles, CC Saint-Genis II à Saint-Genis Laval (Rhône), 6 / la société anonyme Drive

de la saisine du juge d'instruction ; que non seulement le ministère public n'a pas limité la saisine du magistrat instructeur aux quatre plaintes déposées mais a visé expressément le rapport de la DRIRE