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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500852_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Doulat ; - les observations de Me Aldeguer, représentant M. B C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304151_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Doulat, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Derivaz, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302892_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306992_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Doulat, - et les observations de Me Cans représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505113_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604622_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.... L’instruction a été close à l’issue de ces observations. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208559_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204499_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C et Mme D. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005896_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Leurent, représentant la SARL Jy Trouvetou ; - et les observations de Me Dagonat représentant la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104002_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104166_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Senegas, représentant la communauté de communes Bièvre Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400431_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400088_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Doulat, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401114_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402278_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404836_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Doulat pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juillet 2024 au cours de laquelle ont été entendus en présence de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405098_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a528033cf481c39a41fd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIÉTÉ ISOWECK - dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00677

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

nationalité étrangère et ne remplissant pas les conditions légales alors en vigueur pour donner le fonds en location gérance, il a fait apport de la licence IV à l'entreprise à responsabilité limitée Le Dodane

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:294

CJUE

7 mai 2009

7 mai 2009

#Nomenklatura scalona - Pozycje taryfowe 2206 i 2208 - Napój fermentowany zawierający alkohol destylowany - Napój wytwarzany z owoców lub produktu naturalnego - Dodatnie innej substancji - Konsekwencje

Source officielle

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