Pour rejeter le moyen tiré du défaut de mise à disposition du dossier à la maison d'arrêt le 22 août 2023 et infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de refus de prolongation de la

Y... avait engagé sa responsabilité personnelle à l'égard de la société Doro TV Merchandising, que M.

. ; "aux motifs que par mémoire déposé au greffe le 20 septembre 2002 dans l'intérêt de Mohamed X..., il est avancé que lors de la saisine de la chambre de l'instruction manquaient au dossier certains

a eu connaissance ; que la cour d'appel qui a constaté que le retrait d'agrément survenu le 5 novembre 1993 constituait une sanction disciplinaire, mais a considéré que les anomalies concernant le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

, la non-remise des sommes n'est que la conséquence de la rétention des dossiers ; que, compte tenu des sommations délivrées à la société Business renseignements et recouvrements, l'intention frauduleuse

O..., je suis de retour ce matin, N... n'étant pas là, merci de m'indiquer quels sont les dossiers qui m'ont été attribués et sur lesquels je dois travailler » et auquel l'intéressé avait répondu « les

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

coté et paraphé qui contienne toutes les pièces de la procédure ; qu'en l'espèce, le dossier transmis à la Cour de Cassation ne contient aucune des pièces de l'enquête préliminaire auxquelles les juges

que "l'entier dossier pour justifier des diligences accomplies" par l'avocat ait été communiqué à l'auteur du recours, d'où une violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 1er septembre 2011 d'AVOIR débouté Madame Doris Sandra Joyce X... de ses demandes tendant notamment à ce qu'il soit constaté qu'elle est de nationalité française,

Montpellier le 7 novembre 1997 et s'être garé à côté d'une 2 CV ; que Mme Y..., épouse Z..., déclare, en qualité de témoin, avoir vu Maurice X..., dont elle donne une description, accrocher, avec sa BMW beige dorée

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Doris Engineering.

comportant une première lettre de transmission du dossier datée du 10 mars 1987 et une seconde lettre de transmission du dossier après rectification datée du 13 mai 1987, ces deux correspondances étant

de crédits faux ; qu'Hubert Z..., qui ne peut nier l'existence de ces faux dossiers, prétend s'être fait piéger par Jean-Michel B...et par M.

suivie sur la plainte de la société Vulcain des chefs de faux, usage de faux et établissement et usage d'une attestation ou d'un certificat inexact, a infirmé l'ordonnance de non-lieu et renvoyé le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.