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892 résultats pour « Domitille TESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876996

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

soumis aux juges du fond que Mme A, ayant ressenti le 18 décembre 2000 à 18 h 45 une violente douleur au mollet gauche, a contacté SOS médecins à 20 h 37 ; que le médecin qui s'est présenté à son domicile

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb71

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP VALAY-BELACEL, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03252 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c160

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

né le 28 Mars 1976 à CAHORS (46000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Damien THEBAULT, avocat (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c176

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004927 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec88593

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS”, dont le siège social est sis 19 rue Henri Dunant - BP 80108 - 28205 CHATEAUDUN CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01508_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

de ces mêmes pièces médicales d'une part qu'il est suivi depuis plusieurs années au sein de structures hospitalières telles que le service de neuro-urologie et d'explorations périnéales de l'hôpital Tenon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9d

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Octobre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maria Luisa X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP BOISSESON & ASSOCIES, avocats Madame Lucienne A... épouse Z... Demeurant... ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102555_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En ce qui concerne la faute commise au sein de l'hôpital Tenon : 17. Les requérants soutiennent qu'en laissant M. F I veiller M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Je vous informe donc qu'à partir de ce jour je ne me rendrai plus à votre domicile pendant mes horaires de travail afin de faire votre ménage personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577d

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

BARGUES AGRO ALIMENTAIRE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46340 SALVIAC S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08e

Appel

11 février 2009

11 février 2009

propre domicile ; que l'arrêt du 18 juin 2008 a été signifié à cette même adresse, l'huissier précisant que le destinataire y était toujours domicilié et qu'il acceptait de recevoir l'acte pour le compte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0516DEC001004882

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

  De profession journaliste, il est domicilié à Bergamo (Italie).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8615e

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

CREDIT IMMOBILIER GÉNÉRAL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 29, Bld Haussmann 75150 PARIS L'HOPITAL représentée par Me Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86620

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

GUGUEN mandataire liquidateur pris en sa qualité de syndic de Liquidation de biens de la Société de fait Yves et Henri X... 22 boulevard St Cyr - 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Solange TESTON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002241893

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

   Circonstances particulières de l'affaire        Par jugement de la cour d'assises du Tessin du 6 novembre 1989, modifié par la Cour de cassation du Tessin le 6 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89303

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat Monsieur Richard Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88886

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

FINAREF, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686f

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : REGIE AUTONOME DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE GOURDON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616243c61217cad6c01649d2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

veuve [U] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DELSART-TESTON

Source officielle