(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de Monsieur Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 aout 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mars 2021 et 14 octobre 2021, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la commune de Montpellier (Hérault), représentée par son maire en exercice par la société d'exercice libéral à responsabilité

Dominique A, demeurant ... ; M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE   Monsieur [X] [V] était propriétaire d’un domaine sis lieu-dit le Servaret sur la commune de SUMENE (30440).

Darse à Sète (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le tribunal d'instance de Sète, au profit de M. Dominique C..., demeurant ...

jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'un arrêté du 6 mai 1986 par lequel le Préfet de l'Hérault

parcelles cadastrées AL n° 27 et AL n° 28, situées à Baillargues, et a invité les parties à soumettre au juge administratif une question préjudicielle relative à l'appartenance ou non de ces parcelles au domaine

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction départementale des Finances Publiques de l'Hérault, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement

À l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Il appartient au juge administratif, saisi par l'autorité gestionnaire du domaine public, d'ordonner les mesures nécessaires à la conservation et au maintien de l'intégrité de ce domaine. 6.

de battues nécessaires à l'organisation des chasses collectives est préjudiciable pour ses actions ; - l'impossibilité d'accéder aux documents justificatifs exigés par la Fédération de chasse de l'Hérault

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 octobre 2024 laquelle la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault lui a attribué une orientation professionnelle vers le marché du

L'arrêté du préfet de Hérault du 28 aout 2024 est d'abord motivé par le comportement de l'organisateur des manifestations, le collectif BDS 34, lequel occupe sans autorisation le domaine public place de