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de Poitiers (chambre sociale, audience solennelle), au profit : 1 / des ASSEDIC Marché Limousin "AGS", dont le siège est ..., 2 / du CGEA-AGS Bordeaux, dont le siège est avenue Jean Gabriel Domergue

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARTIS DIVERS 8 Rue du Fond Acomat 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI 2E 69 avenue Louis Domergue

décret du 24 février 1984, décision de principe contenue dans une lettre en date du 22 juillet 1988 adressée par le préfet de la région Martinique au directeur du centre hospitalier général Louis Domergue

DRIDI Fourat, avocat au barreau d'ORLEANS au titre du service pénal LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur DOMERGUE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers:Monsieur DOMERGUE

Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE

DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Avenue Jean Gab-Domergue 33000 BORDEAUX LAC représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

d'ANGERS-No du dossier SCM12094 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue

, demeurant à Montluçon (Allier), avenue du 8 mai 1945, Croix Blanche, bâtiment A, 4°) de Monsieur Patrick A..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., 5°) de Monsieur Patrick B..., demeurant à Domerat