en divorce ; Attendu que l'arrêt retient qu'à la suite de l'assignation signifiée le 12 mai 2000 en Guyane où M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le divorce des époux X... a été prononcé par jugement du

des époux, sauf volonté contraire de celui qui les a consentis exprimée au moment du divorce. 6.

provisoires qu'elle entendait prescrire pendant l'instance en divorce des époux F...

Le Guillou fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 11 juin 1998) d'avoir autorisé Mme Y..., divorcée Le Guillou, dont il est divorcé à conserver l'usage de son nom patronyme ; Mais attendu que sous le

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

familiales le double aveu des époux X... et fixé, à la charge du mari, le service d'une pension alimentaire, au titre de son devoir de secours, ce même juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que les convictions religieuses de l'époux défendeur peuvent caractériser l'exceptionnelle dureté des conséquences d'un divorce pour

prend force de chose jugée ; que lorsque l'appel est expressément limité aux conséquences du divorce et en l'absence d'appel incident portant sur le prononcé du divorce, celui-ci devient irrévocable à

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 1999), qui a statué sur les conséquences pécuniaires du divorce des époux X...

X... le jugement de divorce rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de Hussein Dey (Algérie) prononçant le divorce entre M. G... X... et Mme B... F... et d'avoir, en conséquence, autorisé Mme B...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré recevable la requête en divorce pour rupture de la vie commune introduite par sa femme, alors, selon le moyen, qu'après avoir rappelé

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a prononcé le divorce aux torts partagés des époux X...

1994 et février 1997 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 février 2005) d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, qu'après un jugement de divorce

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 décembre 1997), que Mme X... a assigné son époux en divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux F.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce de

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...