Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Difral, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [C], et l'avis de M.

C... font part au tribunal des problèmes qu’ils rencontrent concernant l’accès à une tombe dans le cimetière de Diéval, et se plaignent de l’état dégradé de la route de Marest sur le territoire de cette

travaux d'aménagement en contrepartie de sa clientèle ; que n'ayant pas reçu de réponse, les sociétés Disval et Silor ont mis M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Etablissements Dissaux, de Me Blondel, avocat de M.

Statuant à nouveau, -de débouter la SA Dietal, la SELARL AJ UP es qualités d'administrateur judiciaire et la SELARL [V] es-qualités de liquidateur judiciaire de la SA Dietal, de l'ensemble de leurs

prévenu ; "alors de troisième part et subsidiairement qu'en l'espèce, la partie civile avait souligné qu'il était établi par les documents fabriqués par le prévenu qu'il avait vendu le véhicule C15 diesel

publiques des Hauts-de-France et du département du Nord a rejeté sa demande de dégrèvement relative à la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison du bien sis 106, rue de Brunemont à Dieval

l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité de monteuse câbleuse à compter du 1er septembre 1998 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse câbleuse à compter du 3 mars 1997 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

Michel, contre le jugement du tribunal de police de PAMIERS du 13 octobre 1997 qui pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Transformation en diesel de véhicule automobile (TDVA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wartsila Sacm Diesel (anciennement dénommée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SARL Corlay, avocat aux Conseils, pour la Société atlantique diesel service.

selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité d'opératrice de production à compter du 2 mai 2001 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

DISVAL, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 36 avenue d'Orléans 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE - S. A. S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Diétal a confié à compter du 16 octobre 1995 le nettoyage et l'entretien de ses

très lisible sur l'avant de la cabine du véhicule ; que sur le duplicata de la facture datée du 20 avril 1989 et établie par la SARL X..., il est fait mention d'un véhicule "Erad - camion type 500 diesel

arrêts de travail postérieurs au 6 septembre 2011 ne pouvaient être considérés comme imputables au travail, sur l'existence d'un état antérieur sans lien avec le travail, en l'occurrence une hernie discale