Z..., chef d'agence, au sujet d'un achat de devises concernant un montant de 29 384,93 francs le 15 avril 1992 en vue d'un voyage en Thaïlande avec deux couples d'amis et que Mme Y... avait reconnu le

[A] de son désistement d'appel et a dit au fond que l'ordonnance du 9 décembre 2020 conservait ses effets, alors « que le désistement d'appel d'une ordonnance de rejet d'une demande

Y..., qui avait engagé contre son épouse une action tendant au remboursement d'une somme trop perçue au titre de la contribution aux charges du mariage et qui s'est ensuite désisté de sa demande, fait

pourvois, annexé au présent arrêt : Attendu que M. et Mme X... font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 17 mars 1997) d'avoir rejeté leur appel incident respectif après avoir constaté le désistement

X..., alors, selon le moyen, que le désistement d'action, qui constitue une renonciation unilatérale à un droit, n'a pas à être accepté par le défendeur ; qu'ainsi, en considérant que le désistement de

ce permis ; que, les 4 et 22 septembre 2014, la société March a conclu avec la société Simpic et son gestionnaire de patrimoine, la société Financière Saxe, une transaction qui, en contrepartie du désistement

E] de leurs demandes, que les clauses litigieuses, stipulées aux conditions particulières des contrats de prêt, en ce qu'elles prévoyaient le prélèvement des échéances sur un compte libellé dans la devise

de l'instance introduite par l'assignation précédente du 13 mai 2013 ; qu'il s'agissait d'un désistement assorti de réserves, puisque l'assignation du 1er juillet 2013 introduisait elle-même une nouvelle

X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Pierre Industrie, que sur le pourvoi principal formé par la société Deville : Attendu, selon l'arrêt attaqué

caducité, dans le mois qui suit l'exécution de la mesure, la procédure nécessaire à l'obtention d'un titre exécutoire, que la saisine d'une juridiction manifestement incompétente qui provoque le désistement

Denise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 mars 2000, qui, d'une part, pour exercice illégal de la profession d'avocat et vols aggravés,

C... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est formé contre Mme Rivière et contre Mme A... et à Mme Z... épouse C... de son désistement du pourvoi à l'égard des trois défendeurs ; Attendu que, M

X..., sans vérification de l'identité du tireur ni même de l'existence d'un compte chez le tiré, a fait l'objet d'une avance immédiate en devises au bénéficiaire, laquelle a été prorogée à six reprises

Lorsqu'elle consent un prêt libellé en devise étrangère, stipulant que celle-ci est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et ayant pour effet de faire peser le risque de change

Lorsqu'elle consent un prêt libellé en devise étrangère, stipulant que celle-ci est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et ayant pour effet de faire peser le risque de change

ne permet de regarder l'interruption de la prescription ou de la forclusion comme non avenue que lorsqu'il s'agit d'un désistement d'instance pur et simple ; que quand il est motivé par l'incompétence

Elle s'est désistée de son action et, le 8 juin 2015, le tribunal d'instance a constaté son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance. 5.

de la partie civile ; que Mme A..., en outre, relève que le jugement en date du 15 février 2016 qui constate le désistement de la partie civile ne lui a jamais été signifié et ne peut, dès lors, produire