Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/02186 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb7
10 novembre 2008
10 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02164 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
16 novembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/01152 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8c
17 décembre 2007
17 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDE 17 / 12 / 2007 ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01806
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
8 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS 08 février 2008 SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 08 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00258 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
24 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE AJ ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2006 No RG : 05 / 03107 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87724
9 juin 2005
9 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 09 JUIN 2005 : No RG : 04/ 02380 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
15 mars 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06 /
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 14 septembre 2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/02136
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1b
21 mai 2008
21 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE NOTIFICATION AUX PARTIES Banque de France ARRÊT du : 21 MAI 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
23 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 23 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01327 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87a
10 septembre 2008
10 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL-LUEGER 10 / 09 / 2008 ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2008 N°
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2008 N° RG : 08/00531 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 14 septembre 2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02136 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a935
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01059
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 28 / 05 / 2009 ARRÊT du : 28 MAI 2009 No :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100279
13 avril 2023
13 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ Mme [Z] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Deleplanque
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE Me Damien VINET la SCP
Source officiellePage 9 sur 109