affectant la toiture, que la responsabilité de ces désordres devait être supportée dans la proportion de 30 % par la société Alfonso et de 70 % par la société Chicot tuileries de Saint-Rémy, et a condamné

de la boutique du rez-de-chaussée et de les avoir condamnés, in solidum avec la société Soprema, du chef des désordres de l'habillage des murs pignons, alors, selon le moyen," qu'en se bornant à viser

architectes, la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'un groupe de pavillons ; que l'exécution des toitures a été réalisée par la société Entreprise sedannaise de couverture ; que, des désordres

ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile 3°/ que n'est pas apparent un désordre

Se plaignant de différents désordres, M. et Mme [A] ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en réparation. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 5.

visés par l'action est une condition nécessaire de la validité de la procédure, pour laquelle le syndic est habilité à agir ; que l'habilitation ne peut concerner ni les désordres futurs, ni ceux qui,

[P] et, statuant à nouveau, a ordonné une expertise afin de déterminer et chiffrer les désordres imputables aux termites. 7.

leur préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de refuser de reconnaître, dans un courrier du 29 mars 1978, un engagement de l'entrepreneur de porter remède aux désordres

lots, sept fuites se sont produites dans ces canalisations ; Attendu que les sociétés Infra et Bouygues font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum, à réparer les conséquences de ces sept désordres

compagnie Axa courtage font grief à l'arrêt de les condamner à garantir la compagnie Axa assurances du paiement des sommes mises à la charge de celle-ci au profit de la société Stelmi au titre des désordres

Après réception des travaux, sont apparus des désordres ayant fait l'objet d'une déclaration de sinistre par le maître de l'ouvrage à son assureur dommages-ouvrage. 5.

désordres constatés au-delà de l'expiration du délai d'épreuve, qui trouvent leur siège dans l'ouvrage où un désordre de même nature a été constaté et dont la réparation a été demandée en justice avant

Sur l'imputabilité des désordres.

X... avait adopté, après avoir renoncé aux prestations prévues dès l'origine pour éviter les désordres, une conception un peu hasardeuse des différents moyens destinés à renvoyer l'eau vers l'extérieur

X... et la MAF, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt constate, par ailleurs, que le désordre était dû soit à un compactage insuffisant du remblai en sable, soit à un mouvement des eaux souterraines,

que la réception sans réserves est intervenue le 23 mai 1991 ; que la commune de Quimper a adressé, le 3 mai 1995, une déclaration de sinistre à la SMABTP qui a refusé sa garantie au motif que le désordre

Se plaignant de désordres et de retard, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le maître d'oeuvre et l'entrepreneur en indemnisation de leurs préjudices.

très importants qui ont affecté le « bâtiment jardin» (« le sol s'est décompressé, engendrant des désordres dans les sols carrelés perpendiculaires au chantier engendrant des désordres dans toutes les