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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No RG : 05 / 03213 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FEVRIER 2005 : No RG : 04/ 00365 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87757
10 mars 2005
10 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 MARS 2005 No : No RG : 04/01008 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e07
6 février 2006
6 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 06/02/2006 ARRÊT du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88010
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01250 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06/02077
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c326
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 JUIN 2008 N° RG : 07/02906
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2d
4 février 2008
4 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Madame LE PROCUREUR GENERAL 04 / 02 / 2008 ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49b
1 avril 2008
1 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 01316 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458e
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ba
4 juin 2020
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 108
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a1884701
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SOC AUTOMOBILES DELPLANQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HALLEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d7
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Viviane THIRY, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738498cdc6046d476d2e1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé DELPLANQUE
Source officielle3ème chambre
63e3500f500dc805de37d3ab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6N5 - 3ème chambre Affaire : Nathalie DELEPLANQUE Représentée par Me Ashwin HARONIA, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200920_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201021_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200361_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100554_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.
Source officiellePage 9 sur 96