Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [UM] [EA] né le 12 Février 1938 à [Localité 71], demeurant [Adresse 44] représenté par Maître Delphine DESCOLLONGE

Stéphane X...et Mme Delphine Y...et de dire qu'ils seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.

Vu l'article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, qui dispose : « En tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu'il estime

APPELANT Madame Delphine X...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Mme Delphine Y... invoque l'absence de visite médicale lors de la reprise de son travail à l'issue de son arrêt maladie du 29 octobre 2012 au 13 janvier 2013 et justifie avoir demandé cette visite 'préalablement

administratif de Nice a annulé l'arrêté du 5 juillet 1996 du maire de la COMMUNE D'EZE refusant de proroger le permis de construire une villa, délivré le 29 août 1994 à la société civile immobilière (SCI) Delphine

"LES EDITIONS DELPHIN" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS QUI ONT ETE MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA T.V.A.

[P] [X] a été connue de l'administration lors de la consultation des fichiers Eurodac.

2], a formé le pourvoi n° Y 23-20.491 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société du Bois d'Audrey et Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

représenté par Maître Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine

Pierre Y... et Mlle Delphine Y... les sommes de 50 000 F, 50 000 F et 30 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 1984, et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Lors de la mise à exécution de la décision, les parties se sont rapprochées et ont régularisé un protocole transactionnel en date des 21 janvier et 3 février 2025.

Mme Delphine X... conteste être l'auteur de ces détournements.

du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code