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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc4
24 novembre 2014
24 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd1
24 novembre 2014
24 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd3
24 novembre 2014
24 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd7
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Mezziane X..., bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la Cour dûment signé le12 avril 2014, n'est ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e76
4 février 2016
4 février 2016
Delphine, en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FAITS ET PROCÉDURE La SAS Delphi France appartenant au groupe Delphi est un équipementier automobile qui intervient dans les domaines de l'électronique mobile et des systèmes de transport pour les marchés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1addf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avocat au barreau de LYON, substituée par Me Julie LOPEZ, avocate de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d07
16 avril 2024
16 avril 2024
LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17c
22 avril 2025
22 avril 2025
LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7da1
15 avril 2025
15 avril 2025
LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e24fb290a3460741bc
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[N] [X] Requête n° : N° RG 17/03775 - N° Portalis DB2H-W-B7B-TPAZ 822017004085AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine LE GOFF,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière
Source officielleQuatrième Chambre
6706ce34f1d01e3c86f19d19
8 octobre 2024
8 octobre 2024
assurance SMABTP RCS PARIS 775684764 représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e462c5537980008847212
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller et Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdf
24 novembre 2014
24 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleRétention Administrative
6979e07bcdc6046d47f671df
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [W] comme demandé par la juridiction de sorte que ce dernier n'est ni présent ni dûment appelé.
Source officielleRétention Administrative
695e282875782d5f060f6372
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[G] comme demandé par la juridiction de sorte que ce dernier n'est ni présent ni dûment appelé.
Source officiellePage 9 sur 74