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12 378 résultats pour « Delforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723facd58014677410aee

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

auprès du Groupama, a, en sortant de l'aire réservée aux poids lourds dans une station de lavage appartenant à la société Laurent lavage, assurée par la compagnie Axa assurances, arraché une potence et déformé

Source officielle

Page 9 sur 619

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163b0

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

[Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 asistés de Me Frédérica WOLINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0038 Société DEFORGES

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e177

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

. ; "alors qu'il résulte des propres constatations de fait des juges du fond que Y... avait pris place sur le lit de X... qui pour l'en déloger avait pris place sur le lit voisin ; qu'un combat amical

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764281

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la chaussée de la route nationale n° 198 au lieu-dit "Vadina", dans la commune de Ghisonaccia (Corse) présentait des déformations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654929

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, SON VEHICULE AYANT DERAPE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, ET SUR UNE LONGUEUR D'UNE VINGTAINE DE METRES, LA ROUTE ETAIT BOMBEE, DEFORMEE

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

et une nouvelle hospitalisation pour ablation du matériel d'ostéosynthèse 3,5/7 30 000,00 francs - préjudice esthétique : "Il résulte essentiellement de cicatrices chirurgicales et d'une déformation

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b37f

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

s'analyser comme une simple proposition soumise à la discussion du maître de l'ouvrage", que rien ne prouve que l'avis de l'expert désigné en référé sur les causes de l'interruption du chantier ait été "déformé

Source officielle
CC

comm

613722eacd580146774031ec

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

l'arrêt qui retient, d'un côté, que les essais avec des steaks en bois sont toujours satisfaisants, contrairement aux essais réalisés avec des steacks surgelés parce que ces derniers subissent des déformations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300808

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

contradictoirement lors de la sortie de la société Bricoman des lieux loués, l'huissier avait relevé « des problèmes de bardages intérieurs sur les murs », notamment « des coups, des enfoncements et/ou déformations

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En conséquence, la SAS JB Consulting sera déclarée recevable en ses demandes à l’encontre de la SARL Cabinet Defforge Immobilier.

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189546cdc6046d47480396

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25a50f8ff62a311335f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte d’huissier du 30 avril 2024, la SARL DELAFORGE PROPERTY a fait assigner Mme [H] [N] aux fins de contestation de la saisie-attribution.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Le 15 octobre 2010, la société Médica Foncière [Localité 15] 92 a confié à un groupement constitué entre la société Agence Duris Delfosse

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317097_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 12 juin 2025, la société Groupe Delaforge, Mme G F, M. B D, M. Q D, M. A D, Mme I D, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Maître CAZAUX du cabinet NABA, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

69e12cddcdc6046d477cd42a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse

Source officielle
CC

civ2

émoin, le 19 février 1998, dans le cadre du procès suivic/M. Y

60794d719ba5988459c48889

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

Y..., du chef de complicité de crimes contre l'humanité, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société Albin-Michel en indemnisation du préjudice causé par la déformation de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f2f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... que le test d'alcoolémie n'était pas possible en raison de la mâchoire déformée de M. Patrick C... ; que M. Y... avait alors directement insisté auprès de M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db08

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

constaté notamment que les chambres de précombustion des 2ème et 3ème cylindres étaient désserties (...) et que, de ce fait, le moteur était hors d'usage et aussi que les longerons du châssis étaient déformés

Source officielle